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SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
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Un employeur
Juridique
À quoi sert Soltéa ?
Qui sont les employeurs concernés ? (Champ d’application)
Quels sont les établissements bénéficiaires référencés sur Soltéa ?
Comment se déroule la collecte ?
Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?
Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?
J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
Les versements en nature existent-ils toujours ?
Le calendrier de la plateforme
À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
À partir de quand les établissements pourront-ils se connecter sur Soltéa ? Que devront-ils faire pour percevoir le solde réparti par les employeurs ?
Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?
Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
Quels sont les frais de gestion prélevés sur le fonds ?
Mon parcours sur mon espace connecté
Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)
Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?
Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?
Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?
Comment répartir mes crédits aux établissements ?
Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?
Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?
J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?
Comment modifier mon choix d’affectation ?
À quel moment seront effectués les virements aux établissements ? Puis-je modifier mes choix d’établissement et obtenir un délai supplémentaire ?
Les dates clés : calendrier de la plateforme
Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?
Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?