Comment pouvons-nous vous aider?
Un employeur- Juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Qui sont les employeurs concernés ? (Champ d’application)
- Quels sont les établissements bénéficiaires référencés sur Soltéa ?
- Comment se déroule la collecte ?
- Le solde de la taxe d’apprentissage sera-t-il calculé automatiquement ou chaque entreprise devra-t-elle procéder au calcul ?
- Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ?
- J’ai effectué une déclaration complémentaire auprès de l’Urssaf/de la MSA : comment sera-t-elle prise en compte sur Soltéa ?
- Les versements en nature existent-ils toujours ?
- Le calendrier de la plateforme
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront-ils se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- À partir de quand les établissements pourront-ils se connecter sur Soltéa ? Que devront-ils faire pour percevoir le solde réparti par les employeurs ?
- Quand seront effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements (structures bénéficiaires) ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Quels sont les frais de gestion prélevés sur le fonds ?
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Comment trouver l’établissement, la formation que je souhaite soutenir ? (Moteur de recherche)
- Toutes les listes des établissements/organismes habilités à percevoir le solde seront bien intégrées à l'ouverture de la plateforme ?
- Au moment de la sélection des ou du choix d’établissement, y aura-t-il la possibilité d’inscrire un libellé ?
- Je ne trouve pas l’établissement que je recherche, comment faire ?
- Comment répartir mes crédits aux établissements ?
- Pourquoi l’affectation s’effectue en pourcentage et non en numéraire ?
- Quel sera le degré de précision dans la répartition des fonds ?
- Comment répartir pour plusieurs de mes SIRET ? Pour tous mes SIRET ? Pour mon SIREN ? Pour tous mes SIREN ?
- J’ai réparti à tort un établissement. Comment puis-je revenir sur ma décision ?
- Comment modifier mon choix d’affectation ?
- À quel moment seront effectués les virements aux établissements ? Puis-je modifier mes choix d’établissement et obtenir un délai supplémentaire ?
- Les dates clés : calendrier de la plateforme
- Les échéances : Jusqu’à quand puis-je saisir / modifier / valider mes choix ?
- Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
- Juridique
Un établissement bénéficiaire- Le cadrage juridique
- À quoi sert Soltéa ?
- Quels sont les établissements bénéficiaires ? (champ d'application)
- Comment être inscrit sur les listes d'établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?
- Comment le solde de la taxe d'apprentissage sera-t-il déclaré par les employeurs ?
- Les versements en nature sont-ils toujours possibles ?
- Les frais de gestion
- Le calendrier de la plateforme
- Quel est le calendrier de la campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
- À partir de quand les établissements pourront se connecter sur Soltéa ? Que devront-ils faire pour percevoir le solde attribué par les employeurs ?
- À partir de quand et jusqu’à quelle date les employeurs pourront se connecter sur Soltéa pour répartir leur solde ?
- Quand sont effectués les virements par la Caisse des Dépôts ?
- Comment sont versés les fonds aux établissements ?
- Qu’est-il prévu pour les fonds qui ne seraient pas répartis par les employeurs à l’issue de la campagne ?
- Mon parcours sur mon espace connecté
- Quelles actions dois-je effectuer sur Soltéa ? Quand ?
- Comment et pourquoi renseigner les coordonnées bancaires de mon établissement ?
- Quelle est la date limite de saisie ou de modification des coordonnées bancaires pour les établissements bénéficiaires ?
- Comment modifier ma fiche établissement ?
- Comment faire apparaitre mes coordonnées en tant que référent Soltéa ?
- Comment l’établissement reçoit-il les fonds répartis ? (Saisie du RIB, suivi des affectations, calendrier des versements...)
- Comment serai-je informé qu’un employeur a fait le choix de mon établissement ?
- Quelles seront les modalités de paiement ? (Virement ? Chèque ?)
- Je n’arrive pas à comprendre la synthèse de versement ?
- Puis-je exporter la synthèse des versements ? Sous quelle forme ?
- Comment identifier vers quelle composante ou formation l’employeur a effectué sa répartition ?
- Jusqu’à quelle date, aurai-je les accès à Soltéa ?
- Dois-je encore transmettre des reçus libératoires aux employeurs ?
- Le parcours d'un employeur
- À quelle date les employeurs auront-ils accès à la plateforme ?
- Comment fonctionne le moteur de recherche pour les employeurs ?
- Que verra l’employeur qui veut consulter ma fiche ?
- Comment aider l’employeur à me trouver sur Soltéa ?
- L’employeur aura-t-il la possibilité de répartir un établissement dont les coordonnées bancaires ne sont pas renseignées ?
- Comment remercier l’entreprise qui a souhaité soutenir mon établissement ?
- La gestion de la plateforme
- Le cadrage juridique
Mon habilitation et ma connexion- Cas général
- Mon habilitation et ma connexion spécifique employeurs
- Les personnes en charge de la DSN sur Net-entreprises ont-elles directement accès au service Soltéa ?
- Est-il possible d'habiliter d'autres gestionnaires ?
- Est-il possible de donner des droits différents ou des périmètres de visualisation différents aux utilisateurs de mon employeur ?
- Le cabinet comptable qui gère les DSN de ses clients est-il par défaut tiers déclarants de ses clients ?
- Mon habilitation et ma connexion spécifique établissements
Quelles actions dois-je effectuer sur Soltéa ? Quand ?
Dès l’ouverture de la plateforme début mai 2023, un responsable de l’établissement devra se rendre sur Soltéa pour :
- Renseigner un ou des contact(s) et le ou les lien(s) URLs de leur(s) site(s) internet.
- Saisir les coordonnées bancaires de l’établissement.
Dans le cas où l’établissement a fait l’objet d’une ou plusieurs répartitions, entre fin mai et le 7 juillet, par un ou des employeur(s).
- L’établissement recevra un versement au 15 juillet et sera notifié par message électronique qu’une synthèse a été mise à sa disposition sur son espace.
Dans le cas où l’établissement a fait l’objet d’une ou plusieurs répartitions, entre le 7 juillet et le 7 septembre, par un ou des employeur(s).
- L’établissement recevra un versement au 15 septembre et sera notifié par message électronique qu’une synthèse a été mise à sa disposition sur son espace.
Un dernier versement pourra intervenir le 15 octobre si des fonds en attente d’affectation sont répartis par l’application automatique de critères réglementaires à l’établissement. Il sera alors notifié par message électronique qu’une synthèse des virements bancaires a été mise à sa disposition sur son espace.